Qu'est-ce qui est considéré comme du harcèlement psychologique au travail ?
Réponse courte
Au Québec, le harcèlement psychologique est une conduite vexatoire se manifestant par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, hostiles ou non désirés, qui portent atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique de la personne salariée et qui entraînent pour elle un milieu de travail néfaste (art. 81.18 de la Loi sur les normes du travail).
En détail
La définition comporte cinq éléments qui doivent tous être présents : une conduite vexatoire; un caractère répétitif; un caractère hostile ou non désiré; une atteinte à la dignité ou à l'intégrité; et un milieu de travail néfaste qui en résulte.
La loi prévoit une exception au caractère répétitif : une seule conduite grave peut constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu. Depuis les modifications de 2024, l'article précise aussi que le harcèlement psychologique comprend une telle conduite lorsqu'elle se manifeste par des paroles, des actes ou des gestes à caractère sexuel.
Toutes ces notions s'apprécient selon les faits. L'exercice normal du droit de gérance — évaluer le rendement, imposer des attentes, sanctionner un manquement — n'est pas en soi du harcèlement, sauf s'il est exercé de façon abusive ou déraisonnable. Personne ne peut dire à l'avance si une situation donnée sera qualifiée de harcèlement : cette appréciation appartient au décideur qui entend la preuve.
Ce qu'il faut documenter
Chaque incident daté, avec l'heure, le lieu, les paroles ou gestes exacts, les personnes présentes, et l'effet ressenti. Conservez les courriels, textos et messages, les signalements faits à l'employeur et les réponses reçues, ainsi que les notes médicales s'il y a lieu. C'est la répétition documentée dans le temps qui distingue un incident isolé d'une conduite.
Mettre vos faits par écrit, gratuitement. Écrire tôt sa version des faits, garder ses documents datés et préparer ses questions pour son avocat : l'outil sert à documenter, jamais à conseiller.
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Sources officielles
- Loi sur les normes du travail (RLRQ, c. N-1.1) — Légis Québec
- Loi sur les normes du travail — texte intégral (CanLII)
- CNESST — Harcèlement au travail
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