Je veux quitter à la fin de mon bail, quel avis dois-je donner ?
Réponse courte
Au Québec, le locataire qui ne veut pas renouveler doit envoyer un avis écrit de non-reconduction : de 3 à 6 mois avant la fin d'un bail de 12 mois ou plus, de 1 à 2 mois pour un bail de moins de 12 mois, et de 10 à 20 jours pour une chambre.
En détail
Sans cet avis dans les délais, le bail se reconduit automatiquement pour la même durée et le locataire reste tenu de payer le loyer.
L'avis peut être fait avec le formulaire du TAL, sur papier, ou en répondant à l'avis d'augmentation reçu en indiquant l'intention de quitter à la fin du bail.
Si le délai est dépassé, il reste possible de partir par cession de bail, sous-location ou entente écrite avec le propriétaire.
Ce qu'il faut documenter
La date de fin de votre bail, la date d'envoi de votre avis et sa preuve d'envoi (poste recommandée, accusé de courriel, remise en main propre avec témoin). Conservez une copie de l'avis lui-même.
Mettre vos faits par écrit, gratuitement. Écrire tôt sa version des faits, garder ses documents datés et préparer ses questions pour son avocat : l'outil sert à documenter, jamais à conseiller.
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Sources officielles
- JuridiQC — Vous ne voulez pas renouveler votre bail : voici ce qu'il faut faire
- TAL — Modification d'une condition du bail
- Tribunal administratif du logement — Questions fréquentes
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Ce que cette page n'est pas
C'est de l'information juridique générale sur le droit du Québec et du Canada, datée et sourcée. Ce n'est pas un avis juridique, pas une stratégie et pas une prédiction sur l'issue d'un dossier. Au Québec, seuls les avocats et les notaires peuvent donner un avis juridique (Loi sur le Barreau, art. 128 et 133). Les lois et les montants changent : la source officielle prime toujours sur nous.