Il y a de la moisissure dans mon logement, quels sont mes recours ?
Réponse courte
Au Québec, le propriétaire doit livrer et maintenir un logement en bon état d'habitabilité; en cas de moisissure ou d'humidité, le locataire peut demander au TAL les travaux, une diminution de loyer, des dommages-intérêts et, dans les cas graves, la résiliation du bail.
En détail
La première étape est d'aviser le propriétaire par écrit, idéalement par mise en demeure, en décrivant le problème et en demandant une correction dans un délai raisonnable. Conservez la preuve de réception.
Si rien ne bouge, le TAL peut ordonner les travaux et compenser la perte de jouissance des lieux. Une diminution de loyer peut être accordée pour la période où le logement n'était pas pleinement utilisable.
Si le logement devient impropre à l'habitation, c'est-à-dire s'il présente un risque sérieux pour la santé ou la sécurité, le locataire peut le quitter et cesser de payer le loyer pendant son absence, à condition d'aviser le propriétaire dans les 10 jours.
Ce qu'il faut documenter
Photos et vidéos datées de chaque pièce touchée, un journal des symptômes ou des dégâts, les avis écrits envoyés au propriétaire avec la preuve de réception, les rapports d'inspection municipale s'il y en a, et vos factures.
Mettre vos faits par écrit, gratuitement. Écrire tôt sa version des faits, garder ses documents datés et préparer ses questions pour son avocat : l'outil sert à documenter, jamais à conseiller.
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Sources officielles
- JuridiQC — Humidité, dégât d'eau, moisissure, mauvaises odeurs : vos recours en tant que locataire
- Éducaloi — Logement en mauvais état : les recours
- TAL — Droits et obligations du locateur
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Ce que cette page n'est pas
C'est de l'information juridique générale sur le droit du Québec et du Canada, datée et sourcée. Ce n'est pas un avis juridique, pas une stratégie et pas une prédiction sur l'issue d'un dossier. Au Québec, seuls les avocats et les notaires peuvent donner un avis juridique (Loi sur le Barreau, art. 128 et 133). Les lois et les montants changent : la source officielle prime toujours sur nous.