Il y a des punaises de lit, qui doit payer l'exterminateur ?
Réponse courte
Au Québec, c'est au propriétaire de fournir un logement en bon état d'habitabilité et donc d'assumer l'extermination; le locataire doit de son côté signaler le problème rapidement, collaborer aux traitements et garder les lieux propres.
En détail
Les responsabilités sont partagées, mais elles ne sont pas égales. Le propriétaire doit faire cesser l'infestation. Le locataire doit l'aviser sans tarder, préparer le logement selon les consignes de l'exterminateur, éviter l'encombrement et vérifier les objets de seconde main.
Si le propriétaire tarde de façon déraisonnable, le locataire peut s'adresser au TAL pour obtenir l'exécution des travaux, une diminution de loyer, des dommages-intérêts et, dans les cas graves, la résiliation du bail.
Si le logement devient impropre à l'habitation, le locataire peut quitter temporairement sans payer de loyer pendant son absence, à condition d'aviser le propriétaire dans les 10 jours de son départ.
Ce qu'il faut documenter
Photos et vidéos datées des insectes et des piqûres, la date du premier signalement au propriétaire, chaque relance, la mise en demeure et sa preuve de réception, les rapports d'exterminateur, et vos dépenses (nettoyage, matelas, literie).
Mettre vos faits par écrit, gratuitement. Écrire tôt sa version des faits, garder ses documents datés et préparer ses questions pour son avocat : l'outil sert à documenter, jamais à conseiller.
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Sources officielles
- JuridiQC — Souris, coquerelles, rats, punaises de lit : vos recours en tant que locataire
- Éducaloi — Logement en mauvais état : les recours
- TAL — Droits et obligations du locateur
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Ce que cette page n'est pas
C'est de l'information juridique générale sur le droit du Québec et du Canada, datée et sourcée. Ce n'est pas un avis juridique, pas une stratégie et pas une prédiction sur l'issue d'un dossier. Au Québec, seuls les avocats et les notaires peuvent donner un avis juridique (Loi sur le Barreau, art. 128 et 133). Les lois et les montants changent : la source officielle prime toujours sur nous.