Est-ce que je peux aller aux États-Unis avec un casier judiciaire ?
Réponse courte
Le gouvernement du Canada avertit qu'avec un casier judiciaire, peu importe la nature et la date de l'infraction, l'entrée aux États-Unis peut être refusée. Une suspension du casier obtenue au Canada n'est pas reconnue par les autorités américaines.
En détail
L'admissibilité aux États-Unis relève entièrement des autorités américaines. Ni un tribunal canadien ni la Commission des libérations conditionnelles du Canada ne peuvent garantir l'entrée.
Le gouvernement du Canada indique qu'une suspension du casier accordée ici n'efface pas les renseignements contenus dans les bases de données utilisées par le gouvernement américain. Une information transmise avant la suspension peut y demeurer.
Les autorités américaines prévoient un mécanisme de dispense (« waiver ») qui permet de demander l'autorisation d'entrer malgré une inadmissibilité. Ce n'est pas un effacement : c'est une permission, accordée au cas par cas, avec des frais et des délais.
Il faut donc distinguer deux choses souvent confondues : le pardon canadien, qui produit des effets au Canada, et la dispense américaine, qui est une démarche distincte auprès d'un autre pays.
Ce qu'il faut documenter
Conservez vos documents de cour pour chaque dossier, une vérification de casier récente et, le cas échéant, la décision de suspension du casier. Notez la date et le lieu de tout refus d'entrée ainsi que le motif invoqué : ces renseignements sont demandés dans une éventuelle demande de dispense.
Mettre vos faits par écrit, gratuitement. Écrire tôt sa version des faits, garder ses documents datés et préparer ses questions pour son avocat : l'outil sert à documenter, jamais à conseiller.
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Sources officielles
- Conseils aux voyageurs — États-Unis — Gouvernement du Canada
- Loi sur le casier judiciaire, art. 2.3 — Lois du Canada
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