Est-ce que je dois donner mes revenus à mon ex chaque année ?
Réponse courte
Oui. Au Québec, les parents ont l'obligation de se tenir informés de leur situation financière respective, puisque le montant de la pension alimentaire pour enfants dépend directement de leurs revenus.
En détail
JuridiQC confirme cette obligation dans sa liste de vrais et faux : il est vrai que les parents doivent partager annuellement leurs documents de revenus, parce qu'ils ont « une obligation de se tenir informés » de la situation financière de l'autre.
La logique est simple : la pension est calculée à partir des revenus des deux parents. Si l'un d'eux voit son revenu augmenter ou diminuer de façon importante et que l'autre ne le sait pas, la pension cesse de correspondre à la réalité et l'enfant en subit les conséquences.
C'est aussi ce partage annuel qui permet de constater un changement de situation pouvant justifier une révision, que ce soit par entente, par le SARPA ou par le tribunal.
Ce qu'il faut documenter
Un dossier annuel, année par année : votre déclaration de revenus, votre avis de cotisation, et la preuve de la transmission à l'autre parent avec la date. Conservez aussi les demandes que vous avez faites et restées sans réponse — c'est ce qui appuiera une demande de communication de documents si vous devez aller au tribunal.
Mettre vos faits par écrit, gratuitement. Écrire tôt sa version des faits, garder ses documents datés et préparer ses questions pour son avocat : l'outil sert à documenter, jamais à conseiller.
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Sources officielles
- JuridiQC — Vrai ou faux sur la pension alimentaire pour enfants
- JuridiQC — Modifier la pension alimentaire pour enfants
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Ce que cette page n'est pas
C'est de l'information juridique générale sur le droit du Québec et du Canada, datée et sourcée. Ce n'est pas un avis juridique, pas une stratégie et pas une prédiction sur l'issue d'un dossier. Au Québec, seuls les avocats et les notaires peuvent donner un avis juridique (Loi sur le Barreau, art. 128 et 133). Les lois et les montants changent : la source officielle prime toujours sur nous.