Est-ce que je peux demander une pension si l'autre parent vit à l'étranger ?
Vous êtes aux États-Unis ? Cette réponse est du droit québécois et canadien. Le côté américain du site répond à d’autres questions, État par État : le droit y est différent, et la couverture aussi. Voir le côté américain
Réponse courte
Oui. Au Québec, un tribunal québécois peut ordonner le paiement d'une pension alimentaire pour enfants même si l'autre parent réside à l'extérieur du pays, dans la mesure où l'un des parents réside au Québec.
En détail
JuridiQC répond « vrai » à cette question : il est possible d'obtenir une pension alimentaire lorsque l'autre parent habite à l'étranger, un tribunal québécois pouvant rendre l'ordonnance si un parent réside au Québec.
Obtenir le jugement et le faire exécuter sont toutefois deux choses distinctes. L'exécution à l'étranger dépend des ententes de réciprocité applicables et des règles du pays concerné, ce qui peut allonger considérablement les délais.
Rappelons également que l'obligation alimentaire envers les enfants ne dépend pas du statut du couple : elle existe que les parents aient été mariés ou non, et elle survit à la fin de leur union.
Ce qu'il faut documenter
Les coordonnées connues de l'autre parent à l'étranger (adresse, employeur, pays de résidence), les preuves de ses revenus si vous en avez, et l'historique de vos tentatives de communication. Sans adresse fiable, la signification des procédures devient le principal obstacle.
Mettre vos faits par écrit, gratuitement. Écrire tôt sa version des faits, garder ses documents datés et préparer ses questions pour son avocat : l'outil sert à documenter, jamais à conseiller.
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Sources officielles
- JuridiQC · Vrai ou faux sur la pension alimentaire pour enfants
- Ministère de la Justice du Québec · L'obligation alimentaire envers les enfants
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