Qu'est-ce que je dois prouver au tribunal en droit de la famille ?
Réponse courte
Au Québec, en matière civile et familiale, la personne qui demande quelque chose au tribunal doit le prouver selon la prépondérance des probabilités : le juge doit être convaincu qu'une version est plus probable que l'autre, sans exiger une certitude absolue.
En détail
JuridiQC explique que le fardeau de la preuve repose d'abord sur la personne qui a introduit la procédure. La partie qui reçoit la demande peut devoir présenter une preuve à son tour, par exemple pour contredire celle de l'autre; on dit alors que le fardeau se déplace.
Certaines choses n'ont pas à être prouvées : les lois du Québec, que le juge connaît; les présomptions légales et de fait; et les faits notoirement connus.
La preuve doit être pertinente, obtenue sans violer le secret professionnel, et respecter les droits fondamentaux comme le droit à la vie privée. Le juge peut écarter une preuve inadmissible si la partie adverse s'y objecte. Enfin, la preuve reste obligatoire même dans une demande conjointe en divorce.
Ce qu'il faut documenter
Chaque fait que vous voulez faire reconnaître doit être rattaché à un élément concret et daté. Organisez votre dossier par thème (garde, revenus, biens, incidents) et, pour chaque pièce, notez d'où elle vient et quand elle a été créée. Un document dont on ne peut pas expliquer l'origine perd beaucoup de sa valeur.
Mettre vos faits par écrit, gratuitement. Écrire tôt sa version des faits, garder ses documents datés et préparer ses questions pour son avocat : l'outil sert à documenter, jamais à conseiller.
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Sources officielles
- JuridiQC — Procédure de divorce ou de séparation : ce qu'il faut savoir sur la preuve
- JuridiQC — Se séparer ou divorcer sans avocat : qu'est-ce que ça implique ?
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Ce que cette page n'est pas
C'est de l'information juridique générale sur le droit du Québec et du Canada, datée et sourcée. Ce n'est pas un avis juridique, pas une stratégie et pas une prédiction sur l'issue d'un dossier. Au Québec, seuls les avocats et les notaires peuvent donner un avis juridique (Loi sur le Barreau, art. 128 et 133). Les lois et les montants changent : la source officielle prime toujours sur nous.