Combien de semaines de vacances j'ai droit après 3 ans ?
Réponse courte
Au Québec, une personne qui compte 3 ans de service continu à la fin de l'année de référence a droit à 3 semaines de vacances continues, avec une indemnité de 6 % du salaire brut gagné pendant l'année de référence. Avant 3 ans, c'est 2 semaines et 4 % (art. 68 à 74 de la Loi sur les normes du travail).
En détail
L'année de référence court du 1er mai au 30 avril, sauf si l'employeur en fixe une autre par écrit ou par convention collective. Le droit se cristallise à la fin de cette année : c'est le service continu accumulé à ce moment qui détermine 2 ou 3 semaines.
Une personne comptant moins d'un an de service continu à la fin de l'année de référence a droit à une journée de congé par mois de service continu, jusqu'à un maximum de 2 semaines, avec une indemnité de 4 %.
L'indemnité se calcule sur le salaire brut de l'année de référence, et non sur le salaire au moment des vacances. Elle doit être versée en un seul versement avant le début du congé. Lorsque l'emploi prend fin, l'indemnité accumulée mais non prise doit être payée.
Ce qu'il faut documenter
Votre date d'embauche, les semaines de vacances prises et leurs dates, le salaire brut de chaque année de référence, et le talon de paie où l'indemnité apparaît. Le calcul se refait à partir de ces trois éléments : ancienneté, salaire brut, sommes versées.
Mettre vos faits par écrit, gratuitement. Écrire tôt sa version des faits, garder ses documents datés et préparer ses questions pour son avocat : l'outil sert à documenter, jamais à conseiller.
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Sources officielles
- Loi sur les normes du travail (RLRQ, c. N-1.1) — Légis Québec
- CNESST (MALNT) — Durée des vacances à accorder
- Éducaloi — Les vacances annuelles
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Ce que cette page n'est pas
C'est de l'information juridique générale sur le droit du Québec et du Canada, datée et sourcée. Ce n'est pas un avis juridique, pas une stratégie et pas une prédiction sur l'issue d'un dossier. Au Québec, seuls les avocats et les notaires peuvent donner un avis juridique (Loi sur le Barreau, art. 128 et 133). Les lois et les montants changent : la source officielle prime toujours sur nous.