À quelle fréquence mon employeur doit me payer ?
Réponse courte
Au Québec, le salaire doit être versé à intervalles réguliers ne pouvant dépasser 16 jours, ou un mois dans le cas des cadres et de certaines personnes visées par un contrat particulier. Pour une nouvelle embauche, le premier versement peut être fait jusqu'à un mois après l'entrée en service (art. 43 de la Loi sur les normes du travail).
En détail
L'article 43 ne fixe pas une paie « aux 16 jours » : il pose un maximum entre deux versements successifs. Une paie hebdomadaire ou aux deux semaines respecte donc la règle. Une paie mensuelle ne la respecte pas pour une personne salariée qui n'est pas cadre.
À chaque paie, l'employeur doit remettre un bulletin de paie contenant assez de renseignements pour permettre de vérifier le calcul : notamment le nom, la date, la période de travail, le nombre d'heures payées au taux normal, le nombre d'heures supplémentaires, la nature et le montant de chaque prime, indemnité ou allocation, le taux du salaire, le montant du salaire brut, la nature et le montant de chaque retenue, et le salaire net (art. 46).
Lorsque l'emploi prend fin, le salaire dû est versé au moment où il aurait normalement été payé, selon le cycle de paie habituel.
Ce qu'il faut documenter
Les dates de chaque versement reçu, les talons de paie et leur période de référence, et les écarts par rapport au cycle annoncé. Une paie en retard se démontre par une suite de dates, pas par une impression.
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Sources officielles
- Loi sur les normes du travail (RLRQ, c. N-1.1) — Légis Québec
- CNESST — Guide d'interprétation, article 43
- CNESST — Guide d'interprétation, article 46 (bulletin de paie)
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Ce que cette page n'est pas
C'est de l'information juridique générale sur le droit du Québec et du Canada, datée et sourcée. Ce n'est pas un avis juridique, pas une stratégie et pas une prédiction sur l'issue d'un dossier. Au Québec, seuls les avocats et les notaires peuvent donner un avis juridique (Loi sur le Barreau, art. 128 et 133). Les lois et les montants changent : la source officielle prime toujours sur nous.