Mon enfant refuse d'aller chez son autre parent, est-ce que je peux le garder ?
Vous êtes aux États-Unis ? Cette réponse est du droit québécois et canadien. Le côté américain du site répond à d’autres questions, État par État : le droit y est différent, et la couverture aussi. Voir le côté américain
Réponse courte
Au Québec, le parent gardien qui empêche l'autre d'exercer ses droits d'accès prévus au jugement s'expose à une demande d'outrage au tribunal et à une demande de changement de garde. Il doit avoir des motifs sérieux pour refuser, par exemple si la santé ou la sécurité de l'enfant est en danger.
En détail
Un jugement de garde et d'accès s'impose aux deux parents. Le fait que l'enfant ne veuille pas y aller ne suspend pas l'obligation du parent gardien de favoriser l'exercice des accès.
Cela dit, la loi ne demande pas d'ignorer un danger réel. Les motifs sérieux reconnus incluent : protéger l'enfant si sa santé ou sa sécurité est en danger chez l'autre parent, ne pas laisser perdurer une situation contraire à l'intérêt de l'enfant, et respecter les désirs d'un enfant plus âgé et mature.
Si la situation dure, la voie prévue par la loi est de s'adresser au tribunal · pour faire changer la garde, ou pour faire limiter, superviser ou annuler les droits d'accès · plutôt que de décider unilatéralement d'arrêter les échanges. Le parent qui subit un refus d'accès dispose lui aussi de recours : en discuter, envoyer une mise en demeure, demander l'outrage au tribunal, ou demander un changement de garde.
Ce qu'il faut documenter
Chaque échange manqué avec la date, l'heure, le lieu, qui était présent et ce qui s'est dit. Les messages textes et courriels dans lesquels vous proposez ou confirmez l'échange. Si le refus est motivé par la sécurité : les faits précis observés, les dates, les constats médicaux, les rapports scolaires. Le juge jugera sur des dates et des faits, pas sur un ressenti général.
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Sources officielles
- JuridiQC · Vos options pour faire respecter un jugement
- Gouvernement du Québec · Principes appliqués pour déterminer la garde d'un enfant
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