En garde partagée est-ce qu'il y a quand même une pension alimentaire ?
Réponse courte
Oui. Au Québec, la garde partagée n'élimine pas la pension alimentaire : le parent qui a le revenu le plus élevé verse généralement une pension pour compenser l'écart entre les revenus des deux parents.
En détail
JuridiQC classe explicitement cette croyance parmi les mythes : « Garde partagée signifie pas de pension alimentaire — FAUX ». Le raisonnement est simple : la pension sert à ce que l'enfant bénéficie d'un niveau de vie comparable dans les deux maisons. Si les revenus sont très différents, un partage égal du temps ne suffit pas à égaliser les moyens dont chaque parent dispose pour l'enfant.
Le calcul en garde partagée tient compte du temps de garde de chacun : on établit d'abord la contribution de chaque parent, puis on ajuste selon le temps réellement passé chez l'un et chez l'autre. La garde partagée correspond à une répartition du temps entre 40 % et 60 %, soit environ 146 à 219 jours par année.
Si les revenus des deux parents sont semblables et le temps de garde équivalent, le montant peut être nul ou très faible. Mais cela découle du calcul, pas d'une règle automatique.
Ce qu'il faut documenter
Le décompte précis des nuitées ou des journées de garde sur une année complète, incluant les congés scolaires, les vacances et les échanges exceptionnels. Un désaccord de quelques jours peut faire basculer le pourcentage d'une catégorie à l'autre. Conservez aussi les revenus des deux parents pour chaque année visée.
Mettre vos faits par écrit, gratuitement. Écrire tôt sa version des faits, garder ses documents datés et préparer ses questions pour son avocat : l'outil sert à documenter, jamais à conseiller.
Ouvrir l'application Jusqu'à 3 dossiers, sans carte · voir les formules
Sources officielles
- JuridiQC — Vrai ou faux sur la pension alimentaire pour enfants
- Gouvernement du Québec — Principes appliqués pour déterminer la garde d'un enfant
Questions voisines
- Est-ce qu'on peut s'entendre pour qu'il n'y ait pas de pension alimentaire ?
- Est-ce que je peux arrêter de payer la pension si mon ex m'empêche de voir l'enfant ?
- Est-ce que la pension alimentaire pour enfant est imposable au Québec ?
- Jusqu'à quel âge faut-il payer la pension alimentaire pour un enfant ?
- Comment faire modifier une pension alimentaire ?
Voir les 303 réponses · le Recueil complet
Ce que cette page n'est pas
C'est de l'information juridique générale sur le droit du Québec et du Canada, datée et sourcée. Ce n'est pas un avis juridique, pas une stratégie et pas une prédiction sur l'issue d'un dossier. Au Québec, seuls les avocats et les notaires peuvent donner un avis juridique (Loi sur le Barreau, art. 128 et 133). Les lois et les montants changent : la source officielle prime toujours sur nous.