Est-ce que je peux arrêter de payer la pension si mon ex m'empêche de voir l'enfant ?
Réponse courte
Non. Au Québec, la pension alimentaire est un droit de l'enfant : elle ne peut pas être suspendue parce que l'autre parent ne respecte pas ses obligations. Le non-respect des droits d'accès se règle par ses propres recours, comme l'outrage au tribunal ou une demande de changement de garde.
En détail
JuridiQC classe cette idée parmi les faussetés : un parent ne peut pas cesser de payer si l'autre manque à ses engagements, « la pension étant le droit de l'enfant ».
Les deux questions sont juridiquement distinctes. Le droit de l'enfant d'être soutenu financièrement ne dépend pas du comportement de l'autre parent, et le droit de l'enfant d'avoir des contacts avec ses deux parents ne dépend pas du paiement de la pension. Confondre les deux se retourne généralement contre celui qui le fait.
Si vos accès ne sont pas respectés, les recours prévus existent : discuter, envoyer une mise en demeure, demander l'outrage au tribunal ou demander un changement de garde. Cesser de payer, en revanche, entraîne les mesures de recouvrement de Revenu Québec.
Ce qu'il faut documenter
Deux dossiers séparés, tenus en parallèle : d'un côté les paiements de pension (dates, montants, preuves); de l'autre le registre des accès manqués (date, heure, lieu, ce qui s'est passé, messages échangés). Les mélanger affaiblit les deux.
Mettre vos faits par écrit, gratuitement. Écrire tôt sa version des faits, garder ses documents datés et préparer ses questions pour son avocat : l'outil sert à documenter, jamais à conseiller.
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Sources officielles
- JuridiQC — Vrai ou faux sur la pension alimentaire pour enfants
- JuridiQC — Vos options pour faire respecter un jugement
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Ce que cette page n'est pas
C'est de l'information juridique générale sur le droit du Québec et du Canada, datée et sourcée. Ce n'est pas un avis juridique, pas une stratégie et pas une prédiction sur l'issue d'un dossier. Au Québec, seuls les avocats et les notaires peuvent donner un avis juridique (Loi sur le Barreau, art. 128 et 133). Les lois et les montants changent : la source officielle prime toujours sur nous.