Est-ce que la pension alimentaire pour enfant est imposable au Québec ?
Réponse courte
Non. Au Québec, la pension alimentaire pour enfants n'est pas déductible pour le parent qui la paie et n'a pas à être déclarée comme revenu par le parent qui la reçoit.
En détail
JuridiQC range parmi les mythes l'idée que la pension alimentaire pour enfants serait déductible d'impôt : le parent payeur ne peut pas la déduire, et le parent qui la reçoit ne l'inclut pas dans son revenu.
C'est important pour le calcul lui-même : les montants du barème sont établis en tenant compte de ce traitement fiscal. Il ne faut donc pas majorer ou réduire une pension « pour compenser l'impôt ».
Attention à ne pas confondre avec la pension alimentaire entre ex-époux, qui obéit à des règles fiscales différentes, ni avec les crédits et allocations pour enfants, qui suivent leurs propres critères d'admissibilité.
Ce qu'il faut documenter
Le relevé annuel des sommes versées ou reçues, et vos avis de cotisation. Si Revenu Québec administre votre dossier, conservez les relevés du programme de perception : ils constituent la trace officielle des montants et des dates.
Mettre vos faits par écrit, gratuitement. Écrire tôt sa version des faits, garder ses documents datés et préparer ses questions pour son avocat : l'outil sert à documenter, jamais à conseiller.
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Sources officielles
- JuridiQC — Vrai ou faux sur la pension alimentaire pour enfants
- Revenu Québec — Pensions alimentaires
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Ce que cette page n'est pas
C'est de l'information juridique générale sur le droit du Québec et du Canada, datée et sourcée. Ce n'est pas un avis juridique, pas une stratégie et pas une prédiction sur l'issue d'un dossier. Au Québec, seuls les avocats et les notaires peuvent donner un avis juridique (Loi sur le Barreau, art. 128 et 133). Les lois et les montants changent : la source officielle prime toujours sur nous.