Est-ce que je dois consulter l'autre parent pour les décisions importantes même si j'ai la garde ?
Réponse courte
Oui. Au Québec, même lorsqu'un parent a la garde exclusive, les deux parents doivent se consulter pour les décisions importantes concernant l'enfant, comme l'école, la religion, la santé et le lieu de résidence. Les décisions du quotidien reviennent au parent qui a l'enfant avec lui à ce moment-là.
En détail
La garde et l'autorité parentale sont deux choses différentes. La garde détermine chez qui l'enfant habite; l'autorité parentale regroupe les droits et devoirs des parents à l'égard de l'enfant, et elle demeure généralement exercée par les deux parents après la séparation.
Concrètement, cela veut dire qu'un changement d'école, une intervention médicale non urgente, un choix religieux ou un déménagement ne se décident pas seuls, même si l'enfant habite chez vous la majorité du temps. À l'inverse, l'heure du coucher, les repas, les sorties ordinaires et les décisions courantes relèvent du parent présent.
Cette obligation de consultation est une source fréquente de conflits, et elle est aussi l'une des plus faciles à documenter — ce qui la rend souvent déterminante devant le tribunal.
Ce qu'il faut documenter
Pour chaque décision importante : la demande de consultation envoyée par écrit, sa date, la réponse reçue ou l'absence de réponse, et la décision finalement prise. Le simple fait d'avoir écrit « je te consulte au sujet de X, réponds-moi avant telle date » et de conserver l'échange règle la majorité des débats sur ce point.
Mettre vos faits par écrit, gratuitement. Écrire tôt sa version des faits, garder ses documents datés et préparer ses questions pour son avocat : l'outil sert à documenter, jamais à conseiller.
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Sources officielles
- Gouvernement du Québec — Principes appliqués pour déterminer la garde d'un enfant
- Gouvernement du Québec — Droits et obligations des parents
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