Combien de temps le juge prend pour rendre sa décision ?
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Réponse courte
Au Québec, le juge peut rendre sa décision immédiatement à la fin de l'audience ou prendre l'affaire en délibéré. Lorsqu'il prend l'affaire en délibéré, il dispose d'un maximum de deux mois pour rendre son jugement.
En détail
JuridiQC décrit ces deux possibilités dans son parcours des étapes menant à un jugement en matière familiale. Une décision rendue séance tenante est fréquente pour les demandes simples ou consensuelles; le délibéré est plus courant lorsque la preuve est volumineuse ou contestée.
Le délai de deux mois court à partir de la prise en délibéré, c'est-à-dire à la fin de l'audience, et non à partir du dépôt de la demande. Le temps total d'un dossier dépend surtout des étapes qui précèdent : dépôt, notification, échange de documents, appel du rôle et disponibilité de la cour.
Une fois le jugement rendu, si l'autre partie ne le respecte pas, des démarches d'exécution sont possibles.
Ce qu'il faut documenter
La date exacte de l'audience et de la prise en délibéré, le nom du juge et le numéro de dossier. Conservez la copie du jugement dès sa réception et notez la date à laquelle il vous a été transmis : plusieurs délais, dont ceux d'appel, se calculent à partir de là.
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Sources officielles
- JuridiQC · Conjoints de fait avec enfants : les principales étapes pour obtenir un jugement en cas de séparation
- JuridiQC · Les clés pour comprendre un jugement
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