Comment le tribunal décide de la garde des enfants au Québec ?
Réponse courte
Au Québec, toute décision concernant un enfant doit être prise dans son intérêt et dans le respect de ses droits. Le tribunal tient compte de ses besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques, de son âge, de sa santé, de son caractère, de son milieu familial et des autres aspects de sa situation.
En détail
Il n'existe pas de modèle de garde privilégié par les tribunaux québécois. Le gouvernement du Québec présente trois configurations selon le temps passé avec chaque parent : la garde exclusive, soit plus de 80 % du temps (292 jours ou plus par année); la garde exclusive avec droits d'accès, soit entre 20 % et 40 % du temps pour l'autre parent (73 à 146 jours); et la garde partagée, soit entre 40 % et 60 % du temps (146 à 219 jours).
Aucun de ces modèles n'est présumé meilleur : chaque situation est appréciée séparément, en fonction de l'intérêt de l'enfant.
Il faut distinguer la garde de l'autorité parentale. Même lorsqu'un parent a la garde exclusive, les deux parents doivent se consulter pour les décisions importantes concernant l'enfant — l'école, la religion, la santé, le lieu de résidence. Les décisions du quotidien reviennent au parent qui a l'enfant avec lui à ce moment-là.
Ce qu'il faut documenter
Un calendrier réel du temps passé chez chacun, jour par jour — c'est ce qui détermine le pourcentage, et donc le calcul de la pension. Notez aussi qui conduit à l'école, qui va aux rendez-vous médicaux, qui gère les activités, et toute demande de consultation restée sans réponse pour une décision importante.
Mettre vos faits par écrit, gratuitement. Écrire tôt sa version des faits, garder ses documents datés et préparer ses questions pour son avocat : l'outil sert à documenter, jamais à conseiller.
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Sources officielles
- Gouvernement du Québec — Principes appliqués pour déterminer la garde d'un enfant
- Ministère de la Justice du Québec — Les enfants, une responsabilité commune
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C'est de l'information juridique générale sur le droit du Québec et du Canada, datée et sourcée. Ce n'est pas un avis juridique, pas une stratégie et pas une prédiction sur l'issue d'un dossier. Au Québec, seuls les avocats et les notaires peuvent donner un avis juridique (Loi sur le Barreau, art. 128 et 133). Les lois et les montants changent : la source officielle prime toujours sur nous.