C'est quoi le service continu et comment il se calcule ?
Vous êtes aux États-Unis ? Cette réponse est du droit québécois et canadien. Le côté américain du site répond à d’autres questions, État par État : le droit y est différent, et la couverture aussi. Voir le côté américain
Réponse courte
Selon les normes du travail du Québec, le service continu mesure la durée du lien d'emploi, y compris les périodes sans travail lorsque le contrat se poursuit. Ce n'est pas simplement un total d'heures travaillées. Des contrats à durée déterminée successifs peuvent s'additionner si les circonstances montrent que le lien s'est maintenu.
En détail
Partez de la date d'embauche et vérifiez si le contrat a réellement pris fin pendant une interruption. Un congé payé ou non, une maladie ou une mise à pied temporaire ne remet pas le compteur à zéro simplement parce qu'aucun travail n'est effectué; le lien contractuel doit subsister.
Pour un emploi saisonnier, examinez l'intention de reprendre chaque année, les rappels et les échanges sur le renouvellement. Un nouveau document chaque saison ne tranche pas à lui seul la continuité. À l'inverse, un contrat réellement terminé, suivi d'un nouvel emploi distinct, peut rompre le service continu.
Cette notion légale diffère de l'ancienneté calculée selon une convention collective. Une vente, une concession ou une restructuration visée par l'article 97 ne remet pas à elle seule le compteur à zéro. Calculez le service à la date pertinente pour le droit concerné; chaque avantage ou recours comporte ses conditions.
Ce qu'il faut documenter
Faites une chronologie des embauches, contrats, congés, mises à pied, rappels et changements de propriétaire. Gardez les relevés d'emploi et les échanges sur le retour saisonnier. Distinguez une pause de travail des éléments montrant la fin du lien d'emploi.
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Sources officielles
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