Qui doit repeindre le logement, le locataire ou le propriétaire ?
Réponse courte
Au Québec, les petites réparations d'entretien courant, comme les retouches de peinture et le bouchage de petits trous, sont normalement à la charge du locataire; le propriétaire assume les réparations majeures et l'entretien du logement.
En détail
La ligne de partage repose sur la distinction entre l'entretien courant et les travaux majeurs. Repeindre un logement en cours de bail est généralement considéré comme une petite réparation d'entretien.
Le locataire n'est pas responsable de l'usure normale, ni d'une détérioration ou d'une défectuosité qui n'est pas de sa faute. Il doit toutefois remettre le logement dans l'état où il l'a reçu, usure normale en moins, et le maintenir dans le même état de propreté.
En cas de doute, le bail peut prévoir des obligations particulières, à condition qu'elles ne contredisent pas la loi.
Ce qu'il faut documenter
Des photos datées de chaque pièce le jour de l'emménagement et le jour du départ, avec des gros plans sur les murs, les planchers et les appareils. C'est la preuve la plus efficace contre une réclamation de fin de bail.
Mettre vos faits par écrit, gratuitement. Écrire tôt sa version des faits, garder ses documents datés et préparer ses questions pour son avocat : l'outil sert à documenter, jamais à conseiller.
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Sources officielles
- JuridiQC — Quels travaux d'entretien courant sont à la charge de votre propriétaire
- Éducaloi — Les obligations du locataire
- TAL — Droits et obligations du locataire
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Ce que cette page n'est pas
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