Qu'est-ce qui se passe quand la DPJ reçoit un signalement ?
Réponse courte
Au Québec, le DPJ analyse d'abord le signalement pour décider s'il le retient. S'il est retenu, il procède à une évaluation approfondie de la situation de l'enfant afin de déterminer si sa sécurité ou son développement est compromis.
En détail
L'intervention du DPJ suit des étapes définies. Au traitement du signalement, le DPJ analyse sommairement la situation, fait des vérifications et détermine le degré d'urgence de l'intervention, puis décide de retenir ou non le signalement.
Si le signalement est retenu, l'évaluation examine la nature, la gravité et la fréquence des faits, l'âge de l'enfant et les capacités parentales. En cas de besoin immédiat, des mesures d'urgence peuvent s'appliquer pour un maximum de 48 heures, prolongeables par une entente provisoire jusqu'à 30 jours.
Vient ensuite l'orientation, avec trois voies possibles : une entente à court terme d'un maximum de 60 jours, une entente sur mesures volontaires pouvant aller jusqu'à 12 mois avec le consentement des parents, ou le recours au tribunal en cas de désaccord. Suivent l'application des mesures, puis la révision périodique de la situation, jusqu'à la fin de l'intervention.
Ce qu'il faut documenter
La date et l'heure de chaque contact avec le DPJ, le nom et le titre de chaque intervenant rencontré, ce qui vous a été dit et ce qui vous a été demandé. Conservez chaque document remis ou signé. Notez aussi ce que vous faites en réponse aux demandes : rendez-vous pris, services entamés, suivis effectués. Une trace datée de votre collaboration a une valeur réelle à l'étape de la révision.
Mettre vos faits par écrit, gratuitement. Écrire tôt sa version des faits, garder ses documents datés et préparer ses questions pour son avocat : l'outil sert à documenter, jamais à conseiller.
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Sources officielles
- Gouvernement du Québec — Intervention du DPJ à la suite d'un signalement
- MSSS — On a signalé la situation de votre enfant au DPJ. Que devriez-vous savoir maintenant ?
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Ce que cette page n'est pas
C'est de l'information juridique générale sur le droit du Québec et du Canada, datée et sourcée. Ce n'est pas un avis juridique, pas une stratégie et pas une prédiction sur l'issue d'un dossier. Au Québec, seuls les avocats et les notaires peuvent donner un avis juridique (Loi sur le Barreau, art. 128 et 133). Les lois et les montants changent : la source officielle prime toujours sur nous.