Est-ce que mon employeur peut refuser de m'embaucher à cause de mon âge ou de ma religion ?
Réponse courte
Au Québec, la Charte des droits et libertés de la personne interdit la discrimination fondée sur 14 motifs, notamment l'âge, la religion, le sexe, la grossesse, l'origine ethnique ou nationale, le handicap et la condition sociale, à toutes les étapes de l'emploi — de l'embauche jusqu'au congédiement.
En détail
Les 14 motifs sont : la race, la couleur, le sexe, l'identité ou l'expression de genre, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale et le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour y pallier.
La protection couvre le processus d'embauche et de préembauche (formulaires, entrevues), les conditions de travail, le traitement et le salaire, la durée de la période probatoire, la formation, la promotion, la mutation, la mise à pied, la suspension et le renvoi.
La plainte se dépose à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Le délai est de 3 ans à compter des faits — 6 mois si la situation implique un membre d'un corps de police ou d'une municipalité. La Commission peut toutefois refuser d'agir si les derniers faits pertinents remontent à plus de deux ans (art. 77 de la Charte), ce qui rend le fait d'agir tôt déterminant en pratique.
Ce qu'il faut documenter
L'affichage du poste, votre candidature et sa date, les questions posées en entrevue et les propos tenus, la réponse reçue, le nom de la personne rencontrée, et les témoins. Notez les propos le jour même, dans leurs mots exacts : c'est ce qui distingue un souvenir d'une note contemporaine.
Mettre vos faits par écrit, gratuitement. Écrire tôt sa version des faits, garder ses documents datés et préparer ses questions pour son avocat : l'outil sert à documenter, jamais à conseiller.
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Sources officielles
- Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, c. C-12) — Légis Québec
- CDPDJ — Vos droits au travail
- CDPDJ — Foire aux questions sur le traitement des plaintes
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Ce que cette page n'est pas
C'est de l'information juridique générale sur le droit du Québec et du Canada, datée et sourcée. Ce n'est pas un avis juridique, pas une stratégie et pas une prédiction sur l'issue d'un dossier. Au Québec, seuls les avocats et les notaires peuvent donner un avis juridique (Loi sur le Barreau, art. 128 et 133). Les lois et les montants changent : la source officielle prime toujours sur nous.