À quel âge on peut travailler au Québec ?
Réponse courte
Au Québec, l'âge minimal général pour travailler est de 14 ans depuis le 1er juin 2023. En deçà de 14 ans, le travail n'est permis que dans des cas d'exception prévus par la loi, et l'employeur doit alors obtenir le consentement écrit du titulaire de l'autorité parentale ou du tuteur, sur le formulaire établi par la CNESST.
En détail
Depuis le 1er septembre 2023, la loi limite aussi les heures. Une personne de moins de 16 ans ne peut travailler plus de 17 heures par semaine pendant l'année scolaire, dont un maximum de 10 heures du lundi au vendredi. Ces limites ne s'appliquent pas pendant la période estivale ni durant les périodes où il n'y a pas de cours.
Un enfant assujetti à l'obligation de fréquentation scolaire ne peut travailler pendant les heures de classe. L'employeur doit aussi faire en sorte que les heures de travail permettent d'être à la résidence familiale entre 23 h et 6 h, sauf exceptions.
Ces règles s'ajoutent aux normes générales — salaire minimum, pauses, repos hebdomadaire — qui s'appliquent aussi aux personnes mineures.
Ce qu'il faut documenter
L'horaire hebdomadaire réel, le calendrier scolaire, le formulaire de consentement parental s'il y a lieu, et les talons de paie. Le total d'heures par semaine, comparé au calendrier scolaire, est ce qui se vérifie.
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Sources officielles
- Loi sur les normes du travail (RLRQ, c. N-1.1) — Légis Québec
- Gouvernement du Québec — Loi sur l'encadrement du travail des enfants
- Protecteur du citoyen — Travailler à 14 ans : que permet la loi?
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