Combien de temps j'ai pour répondre à un avis d'augmentation de loyer ?
Réponse courte
Au Québec, le locataire a un mois à compter de la réception de l'avis pour répondre. Sans réponse dans ce délai, la loi considère qu'il a accepté l'augmentation.
En détail
Le délai est d'un mois, calculé à partir de la réception de l'avis, pas de la date écrite dessus. La date de réception compte donc beaucoup.
Le silence vaut acceptation. C'est la règle qui surprend le plus de gens : ne rien faire n'est pas neutre, cela équivaut à dire oui.
La réponse peut être faite par écrit sur papier, par courriel ou avec le formulaire de réponse du TAL. Ce qui compte, c'est de pouvoir prouver plus tard qu'elle a été envoyée dans le délai.
Ce qu'il faut documenter
La date de réception de l'avis, une photo de l'avis et de l'enveloppe, puis la date et le mode d'envoi de votre réponse. Conservez l'accusé de réception, la capture du courriel envoyé ou le reçu de poste recommandée.
Mettre vos faits par écrit, gratuitement. Écrire tôt sa version des faits, garder ses documents datés et préparer ses questions pour son avocat : l'outil sert à documenter, jamais à conseiller.
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Sources officielles
- JuridiQC — Refuser une augmentation de loyer, mode d'emploi
- TAL — Modification d'une condition du bail
- JuridiQC — Augmentation de loyer : quand et comment votre propriétaire doit-il vous aviser?
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Ce que cette page n'est pas
C'est de l'information juridique générale sur le droit du Québec et du Canada, datée et sourcée. Ce n'est pas un avis juridique, pas une stratégie et pas une prédiction sur l'issue d'un dossier. Au Québec, seuls les avocats et les notaires peuvent donner un avis juridique (Loi sur le Barreau, art. 128 et 133). Les lois et les montants changent : la source officielle prime toujours sur nous.