C'est quoi une expertise psychosociale en matière de garde d'enfants ?
Réponse courte
C'est une évaluation complète et impartiale de la situation familiale d'un enfant dont la garde ou les droits d'accès sont contestés, produite par un membre de l'Ordre des psychologues du Québec ou de l'Ordre des travailleurs sociaux, sur ordonnance d'un juge de la Cour supérieure. L'expert rencontre les deux parents et les enfants, puis remet au tribunal un rapport avec des recommandations dans le meilleur intérêt de l'enfant — que le juge peut suivre en tout, en partie, ou pas du tout.
En détail
L'expertise évalue les besoins de développement de l'enfant, le désir, les intérêts et les compétences de chacun des parents, les forces et vulnérabilités de tous les membres de la famille, et les interactions familiales. Elle peut aussi comprendre la vérification d'allégations d'aliénation parentale.
L'expert procède à plusieurs rencontres : une rencontre conjointe avec les deux parents (processus et consentements), une rencontre individuelle avec chaque parent, une rencontre familiale avec chaque parent en présence de l'enfant, et une rencontre individuelle avec chaque enfant concerné. Il peut aussi recueillir l'information de tiers professionnels et consulter les documents pertinents.
La participation des deux parents et de tous les enfants concernés est obligatoire pour que l'expert puisse émettre des recommandations : si l'un ne participe pas, seul un rapport sommaire, sans recommandation, peut être rédigé. Le rapport éclaire le tribunal — le juge peut accepter les recommandations en tout ou en partie, ou les refuser — et l'expert peut être appelé à témoigner.
Lorsqu'elle est ordonnée par un juge de la Cour supérieure et réalisée par le service public d'expertise, l'expertise est gratuite, et un interprète peut être fourni gratuitement au besoin.
Ce qu'il faut documenter
L'expert consulte les documents pertinents : un dossier daté et factuel — l'horaire réel des enfants, les échanges tenus ou manqués, les communications, les dépenses — est exactement ce que vous pouvez lui présenter. Notez aussi la date de chaque rencontre d'expertise, ce qui a été demandé et ce que vous avez remis.
Mettre vos faits par écrit, gratuitement. Écrire tôt sa version des faits, garder ses documents datés et préparer ses questions pour son avocat : l'outil sert à documenter, jamais à conseiller.
Ouvrir l'application Jusqu'à 3 dossiers, sans carte · voir les formules
Et pour mettre tout ça en ordre : nos outils gratuits — numéroter vos pièces, placer vos faits en ordre de date, demander une copie de votre dossier. Sans compte, et rien ne sort de votre navigateur.
Sources officielles
- CISSS du Bas-Saint-Laurent — L'expertise psychosociale à la Cour supérieure
- CISSS des Laurentides — Dépliant officiel « L'expertise psychosociale » (PDF)
Questions voisines
- Qu'est-ce que je dois prouver au tribunal en droit de la famille ?
- Est-ce que les textos peuvent servir de preuve au tribunal ?
- Est-ce que je peux enregistrer une conversation avec mon ex pour m'en servir en cour ?
- Quelles sont les étapes pour obtenir un jugement de garde quand on n'est pas mariés ?
- Est-ce que je peux me représenter seul devant le tribunal de la famille ?
Voir les 312 réponses · le Recueil complet · Read in English
Ce que cette page n'est pas
C'est de l'information juridique générale sur le droit du Québec et du Canada, datée et sourcée. Ce n'est pas un avis juridique, pas une stratégie et pas une prédiction sur l'issue d'un dossier. Au Québec, seuls les avocats et les notaires peuvent donner un avis juridique (Loi sur le Barreau, art. 128 et 133). Les lois et les montants changent : la source officielle prime toujours sur nous.