Combien de temps j'ai pour demander un réexamen au ministère de l'Immigration du Québec ?
Réponse courte
Le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration doit recevoir la demande de réexamen dans un délai maximal de 90 jours civils suivant la date de la décision contestée.
En détail
Le Ministère précise que ce sont des jours civils — donc les fins de semaine et les jours fériés comptent. Le délai commence le lendemain de la date de la décision et se termine le 90e jour; si ce jour n'est pas ouvrable, il est reporté au jour ouvrable suivant.
Le point de départ est la date de la décision, pas la date où vous l'avez lue. C'est pourquoi la lettre de décision et son enveloppe (ou le courriel de transmission, avec son horodatage) valent la peine d'être conservées telles quelles.
Le Ministère indique aussi que la demande doit être reçue dans le délai. La date d'envoi et la date de réception ne sont pas la même chose : un envoi avec preuve de livraison permet de démontrer quand le document est arrivé.
Ce qu'il faut documenter
La date de la décision, la date de réception de la lettre, votre calcul du 90e jour, la date d'envoi de votre demande de réexamen et la preuve de livraison (numéro de suivi, accusé de réception postal). Photographiez ou numérisez l'enveloppe avec le cachet.
Mettre vos faits par écrit, gratuitement. Écrire tôt sa version des faits, garder ses documents datés et préparer ses questions pour son avocat : l'outil sert à documenter, jamais à conseiller.
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Sources officielles
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