Le schéma québécois de chronologie des faits
Version 1.0.0 · publié le 1er août 2026 · CC BY 4.0 · français et anglais
En bref
Un schéma ouvert, versionné et bilingue pour structurer une chronologie de faits destinée à un dossier juridique au Québec. Quatre champs par fait — la date, ce qui s'est passé, où, la preuve — et trois règles d'usage qui font toute la différence. Réutilisable librement (CC BY 4.0) par une clinique, une application, un organisme ou un tableur.
Pourquoi un schéma, et pourquoi celui-ci
Toutes les sources sérieuses disent la même chose : présentez vos faits en ordre chronologique. Aucune ne dit comment structurer ce travail pour qu'il serve devant un tribunal québécois. Ce schéma encode trois choix, chacun ancré dans le droit :
- Chaque fait porte la date du fait, pas celle où on l'a noté. Un fait sans date va à la fin, il n'est jamais inventé.
- Chaque fait est relié — ou explicitement non relié — à sa preuve. La charge de la preuve pèse sur la personne qui avance le fait (art. 2803 C.c.Q.). Un fait sans pièce n'est pas un défaut : la preuve se fait par tous moyens et un témoignage compte (art. 2857). Mais le champ vide doit rester visible — c'est la liste de travail.
- Le schéma n'emporte aucune conclusion de recevabilité. Une preuve obtenue en violation des droits fondamentaux peut être écartée d'office (art. 2858).
Le schéma, champ par champ
| Champ | Obligatoire | Ce qu'il contient |
|---|---|---|
faits[].fait | oui | Ce qui s'est passé — une phrase factuelle, sans qualification juridique |
faits[].date | non | La date du fait, ISO 8601 (AAAA-MM-JJ) |
faits[].lieu | non | Où, ou par quel moyen (courriel, téléphone…) |
faits[].preuve | non — et l'absence est signifiante | La cote de la pièce (ex. P-3) ou sa description |
affaire, dossier | non | Intitulé et numéro de dossier |
Méthodologie et limites
- Origine : le schéma formalise le modèle de données de notre outil public de chronologie, éprouvé par des tests automatisés (tri, cesure, impression) et confronté aux articles 2803, 2804, 2857 et 2858 C.c.Q., lus sur LégisQuébec le 1er août 2026.
- Portée : le Québec. Les renvois au Code civil ne valent pas ailleurs.
- Limites : le schéma structure de l'information ; il ne rend rien recevable, ne calcule aucun délai et ne remplace aucun formulaire de tribunal.
- Versionnement : la version est dans le fichier (
1.0.0). Tout changement de champ sera une version majeure ; cette page tient le journal. - Corrections : une erreur ? Le formulaire de contact suffit — la correction est publiée ici, datée.
Réutilisation et citation
Licence CC BY 4.0 : réutilisez, adaptez, intégrez — y compris commercialement — en citant la source. Format de citation :
Preuve en main, « Schéma québécois de chronologie des faits », v1.0.0, 2026,
https://preuveenmain.ca/donnees/schema-chronologie.json, CC BY 4.0
Pour se réclamer de la conformité au schéma, les trois règles d'usage du champ
$comment sont obligatoires — notamment : ne jamais masquer un fait sans
preuve.