Cahier de préparation à l’audience
Préparez votre document « Cahier de préparation à l’audience » à partir de vos faits, pièces et fondements vérifiés.
Ce que vous préparerez
- Questions en litige
- Chronologie datée
- Témoins et faits dont ils ont connaissance
- Preuve et références aux pièces
- Position et observations
Renseignements à réunir
Référence du dossier, tribunal et juridiction, noms des parties, coordonnées de l’auteur, dates pertinentes et pièces justificatives. Fournissez des fondements vérifiés lorsque demandés; l’outil n’invente aucune autorité ni aucun fait.
Révision avant dépôt
Confirmez que ce document convient à l’instance, utilisez tout formulaire officiel obligatoire, vérifiez la confidentialité et le caviardage, puis complétez les signatures, l’assermentation et la notification requises. L’export d’un projet ne constitue ni un dépôt ni une preuve de notification.
Petites créances du Québec : préparer votre audience
Il s’agit d’une fiche de préparation personnelle, pas d’un mémoire judiciaire prescrit. Les repères suivants concernent seulement la Division des petites créances de la Cour du Québec. Exporter ne dépose pas de pièces, ne convoque pas de témoins et n’établit pas l’admissibilité. Les autres instances exigent leur propre vérification.
Lire la convocation : noter le lieu, la date et l’heure. Séparer les questions à vérifier auprès du greffe du récit des événements.
Pour chaque question, relier un événement daté à sa source et à une pièce réelle. Distinguer observations personnelles, propos rapportés et interprétations. Signaler les dates inconnues et les documents manquants plutôt que les inventer.
Vérifier séparément le dépôt des preuves : les instructions officielles prévoient un dépôt dans les 10 jours suivant le dépôt légal de la demande ou de la contestation et une limite de 30 jours avant l’audience pour les preuves supplémentaires. Utiliser la Liste des pièces officielle (SJ-840), identifier les pièces du demandeur par P ou du défendeur par D avec leur numéro, et ajouter le véritable numéro judiciaire. Le dépôt se fait en personne ou par la poste, pas dans cette application. Conserver une copie complète pour vos dossiers; suivre les instructions du formulaire officiel et du greffe pour les originaux.
Identifier les témoins et ce que chacun peut expliquer personnellement. Si vous craignez qu’un témoin ne se présente pas, utiliser le SJ-839 officiel auprès du greffier au moins 30 jours avant l’audience. Le greffier transmet la citation; inscrire un nom dans cette fiche ne convoque personne. Vérifier séparément les règles du témoignage écrit.
Consulter les pièces déposées par l’autre partie et en demander copie au greffier au besoin. Relire la chronologie, les renvois aux pièces et les questions non résolues. Pour un jugement sur le vu du dossier sans audience, suivre le délai fixé par le greffier. Confirmer les dates et instructions applicables auprès du tribunal; cette liste ne calcule pas d’échéance personnelle.
Instructions officielles et formulaires gratuits
- Préparation de l’audience et liste des témoins SJ-839 ↗
- Dépôt des preuves et Liste des pièces SJ-840 ↗
- Témoignage écrit : formulaire officiel et limites
Exemples fictifs de préparation
Exemples entièrement fictifs pour vous inspirer. Les ouvrir n’ajoute jamais de faits ni de preuves à votre dossier.
Observation avec une source
« 12 mars 2026 : j’ai reçu un courriel de livraison. Document justificatif : le courriel original, à retrouver. »
Propos rapportés
« Alex Exemple m’a dit que le colis était arrivé. Je n’ai pas vu la livraison. Question : qu’a observé Alex? »
Interprétation non vérifiée
« Je pense que la livraison était tardive; la date convenue reste à vérifier dans le contrat. »