Cahier de préparation à l’audience

Ce que vous préparerez

• Questions en litige
• Chronologie datée
• Témoins et faits dont ils ont connaissance
• Preuve et références aux pièces
• Position et observations

Renseignements à réunir

Référence du dossier, tribunal et juridiction, noms des parties, coordonnées de l’auteur, dates pertinentes et pièces justificatives. Fournissez des fondements vérifiés lorsque demandés; l’outil n’invente aucune autorité ni aucun fait.

Révision avant dépôt

Confirmez que ce document convient à l’instance, utilisez tout formulaire officiel obligatoire, vérifiez la confidentialité et le caviardage, puis complétez les signatures, l’assermentation et la notification requises. L’export d’un projet ne constitue ni un dépôt ni une preuve de notification.

Ontario Court Services ↗