Bordereau des pièces
Préparez votre document « Bordereau des pièces » à partir de vos faits, pièces et fondements vérifiés.
Petites créances du Québec seulement · Ouvrir le PDF officiel vierge gratuit SJ-840 ↗. L’export de l’application reste un bordereau préparatoire, pas ce formulaire officiel.
Ce que vous préparerez
- Preuve et références aux pièces
Renseignements à réunir
Référence du dossier, tribunal et juridiction, noms des parties, coordonnées de l’auteur, dates pertinentes et pièces justificatives. Fournissez des fondements vérifiés lorsque demandés; l’outil n’invente aucune autorité ni aucun fait.
Révision avant dépôt
Confirmez que ce document convient à l’instance, utilisez tout formulaire officiel obligatoire, vérifiez la confidentialité et le caviardage, puis complétez les signatures, l’assermentation et la notification requises. L’export d’un projet ne constitue ni un dépôt ni une preuve de notification.
Petites créances du Québec : du bordereau au SJ-840
Votre bordereau PDF ou Word est un document préparatoire, pas la Liste des pièces officielle. Cette passerelle concerne uniquement les petites créances du Québec. Elle ne démontre pas l’admissibilité, ne dépose aucune preuve et ne remplace pas la vérification d’une autre instance.
Réunir les véritables parties, district, localité, numéro judiciaire et qualité de la personne qui dépose. Décrire chaque document sur la liste officielle. Laisser intacte la zone de retrait réservée au greffier; sa ligne de signature ne sert pas à signer le dépôt.
Identifier les pièces du demandeur par P et celles du défendeur par D, suivis d’un numéro; ajouter le véritable numéro judiciaire. Comparer chaque renvoi à la pièce réelle. La liste insérée par l’application est une copie textuelle : la revérifier après ajout, retrait ou réorganisation de pièces. Elle ne joint ni n’authentifie les originaux.
Vérifier les dates auprès du tribunal : les instructions prévoient les preuves dans les 10 jours suivant le dépôt légal de la demande ou de la contestation, et les preuves supplémentaires au moins 30 jours avant l’audience. Pour un jugement sur le vu du dossier, le formulaire renvoie au délai fixé par le greffier. Ce guide ne calcule pas votre échéance.
Le formulaire officiel demande les originaux avec la liste. Conserver des copies et confirmer auprès du greffe les consignes sur les originaux, copies et supports avant de remettre un document irremplaçable. Déposer au palais de justice concerné en personne ou par la poste; il ne s’agit pas d’un dépôt en ligne par l’application.
Liste des pièces officielle vierge gratuite — SJ-840 ↗
Ministère de la Justice du Québec : preuve et consignes de dépôt ↗
Sources consultées le 1er octobre 2026 : formulaire officiel de juin 2023; instructions mises à jour le 20 octobre 2025. Revérifier les consignes actuelles avant utilisation.Descriptions de pièces fictives
Exemples entièrement fictifs; les ouvrir n’ajoute jamais de document ni de fait à votre dossier. Ces libellés ne prouvent pas les événements.
- P1 — Facture de réparation de Services Exemple, datée du 12 mars 2026.
- P2 — Échange de courriels avec Services Exemple, 20–21 mars 2026; conserver l’échange complet pour révision.
Séparer les interprétations : « cette facture prouve une fraude » est une conclusion, pas une description neutre de la facture.