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Preuve en main

Recueil › Se représenter seul

Se représenter seul : le petit vocabulaire de base

Vérifié le 18 juillet 2026 Version 1.0 Information générale, pas un avis juridique

Quand on se représente seul, la moitié du stress vient des mots. Voici un petit lexique de base, en langage clair. C'est de l'information générale : chaque tribunal a ses particularités, à vérifier sur son site.

Les mots qu'on croise partout

  • Le greffe : le bureau du tribunal où l'on dépose les documents.
  • Une pièce : un document ou une photo déposé comme preuve, souvent numéroté (P-1, P-2 pour la partie demanderesse ; D-1, D-2 pour la défenderesse).
  • Signifier / notifier : transmettre officiellement un document à l'autre partie, d'une manière qu'on peut prouver ensuite.
  • Un huissier : l'officier qui peut notifier des documents et exécuter certaines décisions.
  • Une mise en demeure : une lettre formelle qui demande à quelqu'un de faire (ou cesser) quelque chose, souvent avant un recours.

Deux réflexes utiles

D'abord, tout se prouve : gardez une trace de ce que vous envoyez et recevez. Ensuite, le silence du tribunal n'est pas de la neutralité : si une décision n'est pas respectée, personne ne le remarquera à votre place, il faut documenter et agir.

Sources officielles (consultées le 18 juillet 2026)

  • Fondation du Barreau du Québec, « Seul devant la cour » (guides d'information au justiciable)
  • Sites des tribunaux concernés (Cour supérieure, Cour du Québec, TAL, TAT) pour les règles propres à chacun

Une erreur dans ce guide ? Signalez-la : correction sous 72 heures, et le journal des corrections est public.

Rappel : ceci est de l'information générale, elle ne l'est pour personne en particulier. Pour un avis sur votre situation : l'aide juridique (admissibilité selon le revenu), un centre de justice de proximité, Juripop, ou le service de référence du Barreau.