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Preuve en main

Recueil › Famille

Prouver un retard ou une annulation d'échange de garde

Vérifié le 18 juillet 2026 Version 1.0 Information générale, pas un avis juridique

Au Québec, le temps de garde touche directement la pension alimentaire pour enfants. Documenter proprement les écarts entre l'horaire prévu et la réalité n'est donc pas un caprice : c'est de l'information qui compte. Voici comment le faire simplement et sans interprétation.

Consigner l'écart en faits

Pour chaque retard, annulation ou échange manqué, notez : la date, l'heure prévue, l'heure réelle (ou l'absence d'échange), et le mode de communication utilisé s'il y en a eu un. Rien d'autre. Pas de « parce que », pas de motif supposé.

Rattacher une preuve

Un texto « je serai en retard », un courriel d'annulation, une capture datée : chaque écart gagne à être relié à sa pièce. Pour les captures, deux règles simples : montrez la fiche du contact (pour relier « Chaton » à une vraie personne) et gardez la conversation entière, pas trois messages choisis.

Le portrait sur la durée

Un retard isolé ne dit rien. Une liste datée sur des mois, avec un pourcentage de temps réel par rapport au temps prévu, raconte une tendance, sans que vous ayez à conclure quoi que ce soit. Les chiffres parlent d'eux-mêmes.

Dans l'application : saisissez votre horaire prévu, et la vue « Écarts » calcule seule la liste datée et le pourcentage réel par rapport au prévu. C'est de l'arithmétique sur vos données, jamais une conclusion. Ouvrir l'application.

Sources officielles (consultées le 18 juillet 2026)

  • Ministère de la Justice du Québec, information sur la pension alimentaire pour enfants (le modèle québécois tient compte du temps de garde)
  • Preuve en main, Méthodologie d'intégrité

Une erreur dans ce guide ? Signalez-la : correction sous 72 heures, et le journal des corrections est public.

Rappel : ceci est de l'information générale, elle ne l'est pour personne en particulier. Pour un avis sur votre situation : l'aide juridique (admissibilité selon le revenu), un centre de justice de proximité, Juripop, ou le service de référence du Barreau.